CGV

Généralité

Toutes les informations sur les modèles, les poids et les dimensions sont fournies à titre indicatif et non contraignantes. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications de conception et des améliorations sans préavis. Les machines et les pièces ne sont reprises qu'avec l'accord préalable écrit et à condition qu'elles soient en parfait état.
  • Le montant de rachat accordé est de l'ordre de 15% de moins que le prix d'achat initial.
  • Le retour du matériel
  • est à la charge de l'expéditeur (client).

Conclusion du contrat

Le contrat est considéré comme conclu avec notre confirmation de commande.

Prix et conditions de paiement

es escomptes pour les paiements en espèces ne sont pas autorisés si des montants dus pour d'autres factures n'ont pas été payées. Les frais d'escompte, les frais d'encaissement et tous les autres frais seront à la charge du client. Sauf stipulation contraire, les prix s'entendent franco départ usine, sans emballage. L'acheteur doit effectuer le paiement conformément aux conditions de paiement convenues, sauf convention contraire, le paiement doit être effectué dans les 30 jours à compte de l'émission de la facture sans aucune déduction. L'acheteur n'a pas le droit de retenir les paiements dus en faisant valoir ses droits de réclamations de garantie ou d'autres demandes qui ne sont pas reconnues par notre entreprise.

Le fournisseur conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'à ce que toutes les créances du fournisseur envers le client résultant de la relation d'affaires nouée, y compris les contrats qui seront conclus à l'avenir, n'aient pas été recouvrées. Ceci s'applique également lorsqu'une seule revendication ou toutes les créances du fournisseur ont été incluses dans une facture en cours et le solde a été prolongé et reconnu. Si le client viole les clauses du le contrat, en particulier en cas de retard de paiement, le fournisseur est autorisé, après une nouvelle demande, de reprendre les marchandises livrées, et le client est obligé de se rendre.

Expédition

Tout dommage d'expédition doit être évalué en présence de témoins (expéditeur) ou d'experts. En cas de défauts de chargement et de transport non déclarés immédiatement, l'expéditeur décline toute responsabilité pour ce qui est des dommages d'expédition. Si la confirmation de commande ne spécifie pas autrement, la livraison s'entend «franco départ usine» En ce qui nous concerne, la livraison sera considérée comme faite à la livraison des marchandises au transporteur ou expéditeur. Le chargement et l'expédition demeurent en tout cas aus risques et périls de l'acheteur, même si la livraison est "franco destinataire" ou "franco destination", "franco fret jusqu'à ...ou similaire. Les accessoires, sans indication de la part de fret s'entendent "franco départ usine", à moins qu'ils ne soient livrés en même temps que la machine au moment de l'achat de celle-ci.

Conditions de livraison et retard

Le délai de livraison commence à partir du jour de la confirmation finale de la commande, mais pas avant la mise au clair de tous détails de la commande à exécuter. Nous déclinons toute responsabilité pour des livraisons et des services retardés ou non exécutés par nos sous-traitants.

Garantie

Le fabricant garantit les produits de son exécution et pendant une période de 12 mois à compter de la date de la facture, sauf pour les produits achetés, à son tour, tels que les arbres de transmission, les roulements à billes, les courroies dentées, etc. qui bénéficient des conditions de garantie des fabricants respectifs. Pendant la période de garantie, le fabricant s'engage à remplacer gratuitement les pièces que le service technique reconnaît comme étant sous garantie. Cela exclut le coût de la main-d'uvre et du transport : Cette garantie ne couvre pas d'emblée les appareils :
  • ayant subi des modifications
  • utilisés abusivement pour d'autres tâches non prévues
  • qui continuent à être utilisés, même après l'apparition d'un défaut.
Le fabricant décline toute responsabilité pour les coûts indirects de tout matériel sous garantie, tels que : perte de profits, dommages consécutifs etc. Aux fins comptables, toutes les pièces seront facturées au moment de l'expédition, y compris les pièces sous garantie. Une note de crédit est délivrée à l'acceptation d'une demande de garantie. Le client doit envoyer les pièces défectueuses à l'usine à ses propres frais.
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